Statuts

N° d’entreprise :   867 414 382 
Nom : 
(en entier) : 
(en abrégé) : 		 Fédération musicale royale de la province de Namur
FMN asbl
Forme légale :  Association sans but lucratif 
Adresse complète du siège :  rue du Vivier 1 à 5020 NAMUR (Malonne) 

Objet de l’acte : Assemblée Générale du 19/09/2020 – Modifications des statuts

Fédération Musicale royale de la province de Namur asbl, en abrégé FMN
5020 NAMUR (Malonne)
Numéro d’entreprise : 867 414 382

Asbl depuis le 13 septembre 2004

Titre I : Forme juridique, dénomination, siège social et durée

Article 1er

L’association est une « association sans but lucratif » (asbl) conforme à la loi du 23/03/2019 sur le Code des Sociétés et des Associations

Article 2

L’association est dénommée « Fédération Musicale Royale de la province de Namur », en abrégé FMN

Article 3

Son siège social est établi rue du Vivier 1, 5020 Malonne (Namur) dans l’arrondissement judiciaire du Tribunal de Liège – Division Namur. Il peut être à tout moment transféré en tout autre lieu de Belgique, par décision de l’Assemblée Générale, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.

Article 4

L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être, en tout temps, dissoute.

Titre II : But social

Article 5

L’association a pour but, en dehors de tout esprit d’appartenance religieuse, philosophique et politique, le soutien, le développement et l’éducation permanente à la pratique musicale de type amateur. Dans cette optique et sans que cette liste ne soit limitative, elle peut accomplir tous les actes lui permettant de :

    1. Promouvoir les échanges culturels en créant des liens étroits et amicaux entre les sociétés musicales affiliées, leurs dirigeants et leurs membres
    2. Développer et améliorer dans son champ d’activité la pratique de l’art musical amateur de qualité
    3. Faire connaître et apprécier la large contribution des sociétés musicales d’amateurs à la conservation et à l’expansion de la culture en générale
    4. Défendre les intérêts communs des sociétés d’art musical amateur partout et dans tous les domaines qui les concernent

D’une façon générale, l’association peut accomplir tout acte qui favorise directement ou indirectement son objet social ou l’intérêt de ses membres en concluant des conventions d’association, de partenariat, de représentation, de mandat ou autre avec toute personne privée ou publique, physique ou morale. Elle peut, dans les limités prévues par la loi du 23/03/2019 du Code des Sociétés et des Associations, avoir recours à des activités commerciales.

Titre III : Membres de l’asbl, cotisation

Article 6

La FMN asbl est composée de personnes physiques et de personnes morales ayant qualité de membres effectifs et de membres adhérents au sens de la loi.

Les membres effectifs personnes morales qui constituent l’association au sens de la loi sont des sociétés musicales de pratiques artistiques en amateur (par ex. chorales, harmonies, fanfares, big bands, brass bands, orchestres symphoniques, ensembles instrumentaux, etc, …). Ces sociétés musicales peuvent constituées en ASBL ou en association de fait.

Ces associations membres effectifs possèdent seules la plénitude des droits attachés à la qualité de membre et notamment le droit de vote à l’Assemblée générale. Le nombre d’associations membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Afin d’exercer ces droits, les associations membres désignent chacune leur représentant et leur permanent dont elles communiquent les noms, prénoms et coordonnées à la FMN asbl par courrier postal ou électronique. Ils reçoivent délégation pleine et entière de leur association pour exercer pour son compte les droits et devoirs attachés à la qualité de membres.

La qualité de membre effectif s’obtient sur simple demande écrite au conseil d’administration ou en utilisant le formulaire électronique prévu à cet effet dans le site Internet de la FMN asbl.

La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes ou aux sociétés musicales de type amateur qui en font la demande par écrit au conseil d’administration. Le fait de demander l’admission comme membre adhérent implique la connaissance et l’adhésion aux présents statuts. Les membres du conseil d’administration sont des personnes physiques.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission au conseil d’administration.

Article 8

L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif absent lors des conseils d’administration sans motif valable pendant une période ininterrompue d’un an. Peut être réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d’agissements, de paroles, ou d’infraction grave aux statuts qui nuiraient aux intérêts ou à ma réputation de l’association.

Article 9

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé n’ont aucun droit sur l’avoir social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni remboursement de cotisations versées

Article 10

Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre de membres effectifs et adhérents. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. Dans le cas de sociétés musicales membres, mention sera faite du représentant légalement habilité à les représenter. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance de la décision. Tous les membres peuvent consulter ce registre. Ce registre peut prendre la forme d’un fichier électronique et être transmis à tous les membres qui en font la demande.

Article 11

Les associations membres paient une cotisation annuelle. Le montant en est fixé par le conseil d’administration après accord de l’Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 1.000 eur.

Titre IV : Assemblée générale

Article 12

L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs qui sont les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou par l’administrateur qui le remplace. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter moyennant une procuration écrite, par un mandataire membre de l’association. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration.

Article 13

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

    • Les modifications des statuts
    • La nomination et révocation des administrateurs
    • L’approbation des budgets, comptes et bilans
    • La décharge à octroyer aux administrateurs
    • La dissolution de l’association
    • Les exclusions des membres
    • L’approbation d’un règlement d’ordre intérieur
    • Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant.

L’assemblée générale peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment lorsque les circonstances l’exigent par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs et adhérents.

Article 15

L’assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article16

L’assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnu par le conseil d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées et pour autant que l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point « divers » ne doit recouvrir que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 17

Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les membres adhérents assistent aux assemblées générales à titre consultatif. Ils ont cependant une voix délibérative pour les résolutions fixant la nomination et la révocation des administrateurs, la ratification du budget, compte et bilan, la décharge aux administrateurs, l’exclusion de membres ainsi que les résolutions fixant le montant de leur cotisation. Chacun dispose d’une voix ou deux en cas de procuration écrite. En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Pour le calcul des majorités, les abstentions, les votes nuls et les votes blancs sont obligatoirement sortis du quorum des votes, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Article 18

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé au moins 15 jours avant l’assemblée générale. La convocation est signée par le président ou le/la secrétaire au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation, ainsi que les date, heure et lieu de réunion. Le cas échéant, l’assemblée générale peut se dérouler en visioconférence.

Article 19

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer de la dissolution de l’association ou de la modification des statuts si elle ne réunit pas les 2/3 des membres effectifs.

Si l’assemblée générale à cet effet n’est pas en nombre, elle sera à nouveau convoquée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Elle délibèrera valablement du même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents. Sous peine de compromettre la validité des décisions, la convocation mentionnera explicitement les articles des statuts soumis à révision. Les modifications apportées aux statuts seront publiées dans les trente jours aux annexes du Moniteur Belge.

Article 20

Les décisions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Titre V : Le conseil d’administration

Article 21

L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins choisis parmi les associations ou les personnes physiques membres effectifs. Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans. Leur mandat est renouvelable par termes entiers de quatre ans. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. En cas de vacance d’un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par le conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Cette cooptation devra être soumise à la ratification de l’assemblée générale suivant cette décision.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le cas échéant, un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d’empêchement du président, c’est le vice-président ou à défaut l’administrateur désigné par le conseil d’administration qui préside les réunions et exerce les compétences coutumières qui reviennent au président, à moins que ce dernier n’ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.

Le conseil se réunit sur convocation du président et ou du secrétaire ou de deux administrateurs. La convocation contient l’ordre du jour.

Article 23

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité absolue. La présidence peut inviter à titre de consultant, toute personne dont l’avis lui paraît de nature à éclairer le conseil d’administration. Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par la présidence. Le conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association le réclament, sur l’initiative d’un administrateur ou de la présidence de l’association. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite, mais personne ne peut disposer de plus d’une procuration.

Article 24

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège. Sont seuls exclus de sa compétence, les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.

Article 25

Le conseil peut, s’il le désire, désigner un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres, chargés de la gestion journalière, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Article 26

Des personnes ayant des compétences musicales avérées sont désignées par le conseil d’administration pour être les conseillers musicaux de l’association. Ces conseillers ne seront pas nécessairement des administrateurs, mais devront être des membres effectifs.

Article 27

Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière et ordinaire, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par le président dudit conseil, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, les conseillers musicaux ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Titre VI : Règlement d’ordre intérieur

Article 29

L’association dispose d’un règlement d’ordre intérieur. Celui-ci représente une extension des statuts mais ne pourra pas être en opposition avec ceux-ci. Il est approuvé par l’assemblée générale, de même que ses modifications, à la majorité des membres présents ou représentés.

La dernière version approuvée est conservée et disponible au siège social de l’association.

Titre VII : Dispositions diverses

Article 30

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 31

Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont préparés à l’intervention du trésorier par le conseil d’administration et sont soumis pour approbation à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra au premier semestre de chaque nouvelle année comptable. L’association tient sa comptabilité et établi ses comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Article 32

L’assemblée générale désigne deux vérificateurs effectifs et de deux vérificateurs suppléants chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport de vérification annuel.

Article 33

En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif de l’avoir social. Cette affectation devra se rapprocher autant que possible de l’objet social en vue duquel l’association dissoute a été créée.

Titre VIII : Dispositions finales

Article 34

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23/03/2019 sur le Code des Sociétés et des Associations ; à défaut par le règlement d’ordre intérieur ; à défaut par l’assemblée générale.

 

Approuvé par l’assemblée générale du 19 septembre 2020 à NISMES/VIROINVAL

A l’issue de l’assemblée générale, le conseil d’administration est dès lors constitué comme-suit:

Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 19/09/2020

  1. ELECTIONS ADMINISTRATEURS:
    NEANT
  2. DEMISSION ADMINISTRATEURS:
    – José TONNEAU, 19 rue Bois de Lahaut 5021 Boninne
     
  3. REELECTIONS ADMINISTRATEURS:
    – Pierre COTTON, 62 rue Froide 5661 Berzée
    – Pierre ERNOUX, 1 rue du Vivier 5020 Malonne
     
  4. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EST DES LORS COMPOSE DES PERSONNES SUIVANTES:
    • Pierre ERNOUX, président
    • Jacky FIEVET, vice-président et trésorier
    • Andrée TASSEROUL, secrétaire
    • Eric ROUET, administrateur
    • Iouri GODISCAL, administrateur
    • Pierre COTTON, administrateur
    • Christian DELCOUX, administrateur et conseiller musical
    • Dany STEINIER, administrateur et conseiller musical
    • Pascal DELCULEE, administrateur et webmaster

Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 09/03/2024

  1. ELECTIONS ADMINISTRATEURS :
    DELCROIX Philippe
  2. DEMISSIONS ADMINISTRATEURS :
    NEANT
  3. REELECTIONS ADMINISTRATEURS :
    NEANT : aucun des administrateurs en place n’était sortant
  4. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION SE COMPOSE DES LORS DES PERSONNES SUIVANTES :
    • Pierre ERNOUX, président
    • Jacky FIEVET, vice-président et secrétaire-trésorier
    • Eric ROUET, administrateur
    • Iouri GODISCAL, administrateur
    • Christian DELCOUX, administrateur et conseiller musical
    • Philippe DELCROIX, administrateur et conseiller musical
    • Pascal DELCULEE, administrateur et webmaster